Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Bienvenue sur lefournisseur.ma, exploité par Le Fournisseur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Fournisseur et tout acheteur (particulier ou professionnel) passant commande via notre site.

En validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces CGV.

2. Objet

Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur lefournisseur.ma.

3. Définitions

  • Contrat à distance : Commande effectuée en ligne via notre système de vente.

  • Consommateur : Client achetant pour un usage non professionnel.

  • Bon de commande : Récapitulatif électronique validé par le client.

  • Commande : Acte d’achat engageant le client à se faire livrer un ou plusieurs produits.

4. Produits

  • Les produits disponibles sont ceux affichés sur le site au moment de la consultation (sous réserve des stocks).

  • Les descriptions sont précises, mais les photos n’ont pas de valeur contractuelle.

5. Passer une Commande

  1. Sélection des articles → Ajout au panier.

  2. Validation après saisie des informations personnelles.

  3. En cas d’erreur, une demande de rectification doit être envoyée sous 24h à contact@lefournisseur.ma.
    → Au-delà, la commande est considérée comme définitive.

6. Prix

  • Prix en MAD (TTC).

  • Frais de livraison non inclus (ajoutés à la validation).

  • Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

7. Validation de Commande

  • Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions.

  • En cas d’indisponibilité :

    • Remboursement ou report de livraison.

  • Le Fournisseur peut refuser une commande en cas de litige, non-paiement ou suspicion de fraude.

8. Livraison

  • Livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.

  • À réception :

    • Vérification obligatoire de l’état et conformité des produits.

    • Tout dommage doit être signalé immédiatement (remarques manuscrites + signatures sur le bon de livraison).

    • Réclamation sous 24h en cas de problème.

Frais de livraison

  • À la charge du client (calculés automatiquement avant paiement).

  • Dépendent du poids et de l’adresse de livraison.

  • Montant final indiqué sur la facture.

Délais

  • Expédition sous 48h ouvrables après confirmation de paiement (si stock disponible).

  • Retard possible → Aucun dédommagement ne pourra être exigé.

9. Paiement

Modes acceptés :

  • Paiement à la livraison (selon conditions).

  • Virement bancaire (sur demande).

  • Paiement en ligne sécurisé (CMI).

→ Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour le paiement.

10. Données Personnelles

  • Utilisées uniquement pour la relation commerciale.

  • Droits (loi marocaine n°09-08) : Accès, rectification, suppression.

  • Pour supprimer votre compte : Envoyez un e-mail à contact@lefournisseur.ma.

11. Droit de Rétractation

  • Délai : 7 jours après livraison pour retourner un produit non utilisé et dans son emballage d’origine.

  • Frais de retour à votre charge (sauf erreur de notre part).

12. Garantie

  • Certains produits bénéficient d’une garantie fabricant (défauts de fabrication).

  • Non couverts : Dommages dus à une mauvaise utilisation.

13. Preuve des Transactions

  • Les données enregistrées par le CMI font foi.

14. Litiges & Juridiction

  • Tout litige relève des tribunaux marocains (loi n°31-08 sur la protection des consommateurs).